Le savriez vous:
La fameuse et controversée loi HADOPI 2 permet aussi l'application de la loi DADVSI, que l'on retrouve dans le Code de la propriété intellectuelle (principalement aux articles L.335-1 à L 335-10), et qui punit depuis le 1er août 2006 tout piratage de 300.000 € d'amende et de 3 ans de prison.
Le malheureux qui se seront donc fait piraté leurs lignes par des pirates disposant d'un peu de jugeote, pourront en plus de l'interdiction d'internet, êtres frappés par la loi DADVSI et écoper d'une sérieuse amende et voir même d'un petit peu de prison.
Elle est pas belle la vie?
Pour savoir ce qu'est la liberté d'expression, rendez-vous ici.
2 commentaires:
Dédicace à la désormais célèbre quote de bashfr (N°1 depuis quelques temps déjà).
#10658 (+) 8737/9731/9 (-)
Tmnath: En rentrant chez moi, j'ai vu mon voisin sortir de chez lui, unité centrale dans les bras, encadré par des flics.
Paulop: T'es sûrement le prochain ^^
Tmnath: Ba en fait, j'utilise son réseau Wifi.
Le lien supposé renseigner sur la liberté d'expression est on ne peut mieux trouvé.
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